Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant à ou en utilisant le site web et les services de NaPoleonX, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas les services.

2. Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou de l'âge de la majorité dans votre juridiction) et être légalement capable de conclure un contrat contraignant. Les services ne sont pas proposés aux résidents des juridictions restreintes où une telle offre serait illégale.

3. Inscription au compte

Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et de tenir ces informations à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sur votre compte.

4. Services

NaPoleonX fournit des outils technologiques et des informations pédagogiques liées à l'investissement en ligne. Nous ne sommes pas votre conseiller financier. Rien sur ce site ne constitue un conseil en investissement personnalisé, un conseil fiscal ou une sollicitation d'achat ou de vente d'un instrument financier quelconque.

5. Frais

Les frais applicables, les spreads et les commissions sont divulgués dans la plateforme ou dans le barème des frais applicable. Vous êtes responsable de toute taxe découlant de vos activités.

6. Comportement interdit

• Utiliser les services pour le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la manipulation de marché ou tout objectif illégal.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou fournir des informations d'identité fausses.
• Tenter d'interférer avec, compromettre ou rétro-concevoir toute partie de la plateforme.
• Utiliser des outils automatisés pour accéder aux services autrement que selon ce qui est expressément autorisé.

7. Propriété Intellectuelle

Tout contenu, marque de commerce, logiciel et matériel sur le site sont la propriété de NaPoleonX ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser les services à leur fin prévue.

8. Services Tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des services tiers ou être intégrée avec ces derniers. Nous ne sommes pas responsables de ces services ni de leur disponibilité, exactitude ou contenu.

9. Clauses de non-responsabilité

Les services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie.

10. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, NaPoleonX ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices ou de revenus, découlant de votre utilisation des services.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité NaPoleonX, ses sociétés affiliées et son personnel de toute réclamation ou demande découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre mauvaise utilisation des services.

12. Suspension et Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès aux services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous croyons que vous avez violé ces Conditions ou la loi applicable.

13. Loi Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois applicables au siège social de NaPoleonX, sans égard aux principes de conflit de lois.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. L'utilisation continue des services après les modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.

15. Contact

Les questions concernant ces Conditions peuvent être envoyées via notre page de contact.

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